Decret nº 93-1068 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 212, 12 septembre 1993, p. 12799 et 12800. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Normes Classement/déclassement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie le décret nº 79-868, en ajoutant des dispositions relatives à l'enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée. Il fixe les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier de l'enrichissement, telles que la richesse minimale en sucre des lots de vendanges, le titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum, le titre alcoométrique volumique maximum ainsi que les éventuelles exceptions admissibles. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret nº 99-280 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée. Législation | France | 1999 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX