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Décret nº 92-249, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 10, 11-14 février 1992, p. 203.
Sujet
Terre et sols, Ressources minérales
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie le décret qui porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, en ajoutant un article 46 bis relatif à la direction des carrières et des explosifs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX