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Décret nº 92-228 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et de protection des pêches.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et de protection des pêches, ayant pour mission la gestion rationnelle de la ressource halieutique de la zone maritime guinéenne, le contrôle et le suivi de l'effort de pêche et la surveillance des activités de pêche des navires opérants dans la dite zone.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº D/95/303/PRG/SGG portant statut du Centre national de surveillance et de protection des pêches (CNSP).

Législation | Guinée | 1995

Mot clé: Institution, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX

Décret D/97/017/PRG/SGG fixant les amendes des infractions du Code de la pêche maritime.

Législation | Guinée | 1997

Mot clé: Pêche maritime, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX