Décret nº 92-228 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et de protection des pêches. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Institution Pêche maritime Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte création, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et de protection des pêches, ayant pour mission la gestion rationnelle de la ressource halieutique de la zone maritime guinéenne, le contrôle et le suivi de l'effort de pêche et la surveillance des activités de pêche des navires opérants dans la dite zone. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret nº D/95/303/PRG/SGG portant statut du Centre national de surveillance et de protection des pêches (CNSP). Législation | Guinée | 1995 Mot clé: Institution, Pêche maritime Source: FAO, FAOLEX Décret D/97/017/PRG/SGG fixant les amendes des infractions du Code de la pêche maritime. Législation | Guinée | 1997 Mot clé: Pêche maritime, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX