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Décret nº 92-17 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
FAO, Recueil de textes législatifs et réglementaires en matières d'environnement, tome IX, juin-août 1992.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans ces matières. Le décret indique les attributions des diverses Directions techniques qui lui sont directement rattachées, notamment: la Direction de l'urbanisme et de l'assainissement, la Direction de l'habitat et de la construction et la Direction de l'aménagement du territoire. Le décret prévoit la création de structures techniques déconcentrées au niveau régional et départemental. Les organismes sous tutelle de ce Ministère sont: l'Institut géographique national (IGN), la Société de gestion immobilière (SGI), la Société d'études régionales d'habitat et d'aménagement urbain (SERHAU), le Projet Plan d'action environnemental (PAL), le Projet de réhabilitation et de gestion urbaine (PRGU).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 97-194 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Législation | Bénin | 1997

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX