Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 92-1364 relatif aux servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi nº 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transport.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 303, 30 décembre 1992, p. 17940.
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Servitude Inondation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Bassin
Rhine
Résumé

Ce décret porte réglementation des servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi nº 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transport.

Texte intégral
Français