Décret nº 92-1363 portant modification de diverses dispositions relatives aux organismes coopératifs agricoles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 303, 30 décembre 1992, p. 17927 à 17930. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Coopérative/organisation de producteurs Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie diverses dispositions relatives aux organismes coopératifs agricoles et notamment, les sociétés coopératives agricoles, le Conseil supérieur de la coopération agricole et les commissions instituées en son sein, les sociétés d'intérêt collectif agricole. Texte intégral Français