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Décret nº 92-1363 portant modification de diverses dispositions relatives aux organismes coopératifs agricoles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 303, 30 décembre 1992, p. 17927 à 17930.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie diverses dispositions relatives aux organismes coopératifs agricoles et notamment, les sociétés coopératives agricoles, le Conseil supérieur de la coopération agricole et les commissions instituées en son sein, les sociétés d'intérêt collectif agricole.

Texte intégral
Français