Décret nº 92-026 relatif aux procedures de contrôle liées aux opérations à la surveillance maritime. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Navigation Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret règlemente les différentes procédures de contrôle liées à la surveillance maritime. Il est composé par 14 articles. Texte intégral Français