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Décret nº 92-026 relatif aux procedures de contrôle liées aux opérations à la surveillance maritime.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret règlemente les différentes procédures de contrôle liées à la surveillance maritime. Il est composé par 14 articles.

Texte intégral
Français