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Décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 175, 28 juillet 1991.
Sujet
Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Élimination de déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie. - Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement, l'agence a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter et, le cas échéant, réaliser toutes opérations ayant pour objet: 1. La prévention et la lutte contre la pollution de l'air; 2. La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la prévention de la pollution des sols; 3. La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale; 4. Le développement des technologies propres et économes; 5. La lutte contre les nuisances sonores.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2005-806 modifiant le décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Législation | France | 2005

Mot clé: Institution, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX