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Décret nº 91-662 portant création d'un établissement public à caractère administratif (EPA), denommé "CENTRE IVORIEN ANTIPOLLUTION" (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création du Centre ivorien antipollution (CIAPOL) dont les attributions sont: l'analyse des eaux naturelles, des déchets et des résidus, l'évaluation des pollutions et des nuisances, la prévention et la lutte contre la pollution, la création d'un système de surveillance, la gestion et la diffusion des données. Il est formé par 21 articles répartis en 7 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Commission consultative de gestion (II); Direction (III); Régime financier et comptable (IV); Contrôle (V); Patrimoine (VI); Dispositions finales (VII).11

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 044/MINEME/IG du 24 mars 2004 portant intégration du Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC), au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL)

Législation | Côte d'Ivoire | 2004

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX