Décret nº 91-366 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 17 avril 1991, p. 5044. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Additifs alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des arômes qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent décret. Le décret définit les divers types dárômes,à savoir les substances aromatisantes naturelles ou artificielles, les préparations aromatisantes, les arômes de transformation et les arômes de fumée. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret nº 92-814 modifiant le décret nº 91-366 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Législation | France | 1992 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret nº 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine. Législation | France | 2011 Mot clé: Normes, Additifs alimentaires, Inspection, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX