Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 91-366 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 17 avril 1991, p. 5044.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Additifs alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des arômes qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent décret. Le décret définit les divers types dárômes,à savoir les substances aromatisantes naturelles ou artificielles, les préparations aromatisantes, les arômes de transformation et les arômes de fumée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 92-814 modifiant le décret nº 91-366 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Législation | France | 1992

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine.

Législation | France | 2011

Mot clé: Normes, Additifs alimentaires, Inspection, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX