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Décret nº 91-301 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
FAO, Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière d'environnement, tome IX, juin- août 1992.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural chargé de créer les conditions favorables au développement rural et à l'amélioration des niveaux de vie des populations rurales. Pour accomplir sa mission le Ministre du développement rural s'appuie sur les Directions techniques (dont les respectives attributions sont établies par ce décret), les Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER) au niveau départemental et sur les Organismes sous tutelle. Ces organismes sont, notamment: l'Office national du bois (ONAB), le Centre panafricain de formation coopérative (CPFC), la Société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA), l'Institut national des recherches agricoles du Bénin (INRAB), l'Office national des céréales (ONC).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº 0037 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des ressources humaines de la formation et de la vulgarisation.

Législation | Bénin | 1992

Mot clé: Institution, Développement agricole, Extension agricole, Renforcement des capacités, Petits exploitants/paysans

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 0051 portant attributions, organisation et fonctionnement des services relevant du directeur de cabinet du Ministère du développement rural.

Législation | Bénin | 1992

Mot clé: Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 0053 portant création d'un poste de responsable financier du projet de restructuration des services agricoles.

Législation | Bénin | 1992

Mot clé: Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 0028 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'agriculture.

Législation | Bénin | 1992

Mot clé: Développement agricole, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 0026 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'analyse, de la prévision et de la synthèse (DAPS).

Législation | Bénin | 1992

Mot clé: Développement agricole, Institution, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 0029 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'élevage.

Législation | Bénin | 1992

Mot clé: Institution, Aliments pour animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 97-279 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural.

Législation | Bénin | 1997

Mot clé: Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX