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Décret nº 91-2102 fixant le statut particulier au corps des auxiliaires des forêts.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 3, 14 janvier 1992, p. 45.
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Service forestier/agents forestiers
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création auprès du ministère de l'agriculture d'un corps des auxiliaires des forêts constitué d'ouvriers chargés de participer à la surveillance et à la protection du domaine forestier ainsi que de la faune et de la flore sauvage, notamment, en assurant le gardiennage des massifs et postes forestiers et l'entretien des pépinières et en participant à la protection de la faune et de la flore sauvage et à la lutte contre les incendies de forêts.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2022, fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts.

Législation | Tunisie | 2022

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX