Décret nº 91-1276 fixant les modalités d'organisation des organismes interprofessionnels de la conchyliculture. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel, 20 décembre 1991, p. 16637. Sujet Pêche Mot clé Institution Entité non-gouvernementale Mariculture Mollusques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret stipule que l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend un organisme à compétence nationale (le Comite national) et des organismes à compétence régionale (les sections régionales). Le premier est chargé d'étudier et de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures tendant à ameliorer les méthodes d'exploitation du domaine conchylicole et les moyens d'écoulement des produits; de procéder ou de participer à toutes études, experimentations, travaux de recherche, concernant la conchyliculture et d'en diffuser les resultats; de coordonner l'action des sections régionales de la conchyliculture. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 92-986 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 10 de la loi nº 91-411 du 2 mai 1991. Législation | France | 1992 Mot clé: Institution, Entité non-gouvernementale, Mariculture, Mollusques Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circoscriptions éléctorales qui y sont rattachées. Législation | France | 1992 Mot clé: Institution, Mariculture, Mollusques Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret nº 2001-543 portant diverses dispositions relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture et modifiant le décret nº 91-1276 du 19 décembre 1991 et le décret nº 92-986 du 9 septembre 1992. Législation | France | 2001 Mot clé: Institution, Entité non-gouvernementale, Mariculture, Mollusques Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret nº 2011-1701 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture. Législation | France | 2011 Mot clé: Institution, Entité non-gouvernementale, Mariculture, Mollusques Source: FAO, FAOLEX