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Décret nº 91-1276 fixant les modalités d'organisation des organismes interprofessionnels de la conchyliculture.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel, 20 décembre 1991, p. 16637.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Entité non-gouvernementale Mariculture Mollusques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret stipule que l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend un organisme à compétence nationale (le Comite national) et des organismes à compétence régionale (les sections régionales). Le premier est chargé d'étudier et de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures tendant à ameliorer les méthodes d'exploitation du domaine conchylicole et les moyens d'écoulement des produits; de procéder ou de participer à toutes études, experimentations, travaux de recherche, concernant la conchyliculture et d'en diffuser les resultats; de coordonner l'action des sections régionales de la conchyliculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 92-986 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 10 de la loi nº 91-411 du 2 mai 1991.

Législation | France | 1992

Mot clé: Institution, Entité non-gouvernementale, Mariculture, Mollusques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circoscriptions éléctorales qui y sont rattachées.

Législation | France | 1992

Mot clé: Institution, Mariculture, Mollusques

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2001-543 portant diverses dispositions relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture et modifiant le décret nº 91-1276 du 19 décembre 1991 et le décret nº 92-986 du 9 septembre 1992.

Législation | France | 2001

Mot clé: Institution, Entité non-gouvernementale, Mariculture, Mollusques

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2011-1701 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture.

Législation | France | 2011

Mot clé: Institution, Entité non-gouvernementale, Mariculture, Mollusques

Source: FAO, FAOLEX