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Décret nº 91-1200 portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 59, 23 août 1991, p. 1490.
Sujet
Eau
Mot clé
Zone de conservation des eaux Eaux souterraines
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous, dont il fixe les limites. A l'intérieur dudit périmètre toute réalisation de travaux, telle que recherche ou exploitation de nouvelles nappes souterraines, recherche d'eau, création de point d'eau, etc, sont soumis à autorisation préalable di ministre de l'agriculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 75-16 portant promulgation du Code des eaux.

Législation | Tunisie | 1975

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Autorisation/permis, Concession, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Servitude, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Eau à usage récréatif, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2007-1014 du 24 avril 2007, portant modification du décret n° 91-1200 du 29 juillet 1991 portant création d’un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous.

Législation | Tunisie | 2007

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX