Décret nº 91-050/PR/PM portant création d'un Comité national pour l'environnement. Pays/Territoire Djibouti Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Djibouti, 15 mai 1991, p. 113. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Ce décret porte création du comité national pour l'environnement, chargé de coordonner et harmoniser les structures institutionnelles partiellement en charge des problèmes de l'environnement, d'élaborer une réflexion générale sur l'environnement et de préparer un rapport annuel sur son état ainsi que de définir une politique globale de conservation, de gestion, d'aménagement et d'amélioration de l'environnement. Pour l'exécution de ses missions le Comité sera assisté d'un comité technique. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté n°99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification. Législation | Djibouti | 1999 Mot clé: Institution, Désertification, Risques Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°2003-0767/PR/MHUEAT portant création du Comité National Ozone. Législation | Djibouti | 2003 Mot clé: Institution, Couche d'ozone Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité. Législation | Djibouti | 1999 Mot clé: Biodiversité, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques. Législation | Djibouti | 1999 Mot clé: Institution, Changement de climat Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n°2004-0092/PR/MHUEAT Portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD). Législation | Djibouti | 2004 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX