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Décret nº 91-050/PR/PM portant création d'un Comité national pour l'environnement.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti, 15 mai 1991, p. 113.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Ce décret porte création du comité national pour l'environnement, chargé de coordonner et harmoniser les structures institutionnelles partiellement en charge des problèmes de l'environnement, d'élaborer une réflexion générale sur l'environnement et de préparer un rapport annuel sur son état ainsi que de définir une politique globale de conservation, de gestion, d'aménagement et d'amélioration de l'environnement. Pour l'exécution de ses missions le Comité sera assisté d'un comité technique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification.

Législation | Djibouti | 1999

Mot clé: Institution, Désertification, Risques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°2003-0767/PR/MHUEAT portant création du Comité National Ozone.

Législation | Djibouti | 2003

Mot clé: Institution, Couche d'ozone

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité.

Législation | Djibouti | 1999

Mot clé: Biodiversité, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques.

Législation | Djibouti | 1999

Mot clé: Institution, Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n°2004-0092/PR/MHUEAT Portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).

Législation | Djibouti | 2004

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX