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Décret nº 91-018 fixant les modalités d'octroi des permis d'exploitation et d'aménagement en matière forestière.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

L'exploitation forestière industrielle nécéssite un permis d'exploitation et d'aménagement, sans limites temporelles et portant sur des superficies assez grandes pour permettre en même temps la production et la reconstitution. Le présent décret fixe les modalités d'octroi de ces permis d'exploitation et d'aménagement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 90-003 portant Code forestier centrafricain.

Législation | République Centrafricaine | 1990

Mot clé: Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Aire protégée, Politique/planification, Droits traditionnels/droits coutumiers, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Forêt privée, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX