Décret nº 91-018 fixant les modalités d'octroi des permis d'exploitation et d'aménagement en matière forestière. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé L'exploitation forestière industrielle nécéssite un permis d'exploitation et d'aménagement, sans limites temporelles et portant sur des superficies assez grandes pour permettre en même temps la production et la reconstitution. Le présent décret fixe les modalités d'octroi de ces permis d'exploitation et d'aménagement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 90-003 portant Code forestier centrafricain. Législation | République Centrafricaine | 1990 Mot clé: Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Aire protégée, Politique/planification, Droits traditionnels/droits coutumiers, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Forêt privée, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX