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Décret nº 90-970/MRA modifiant le décret nº 87-1045 du 18 août 1987 portant application du Code de la pêche maritime et relatif aux zones de pêche.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 5 p.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Zone de pêche protégée
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

En août 1987 le Sénégal avait édicté un nouveau Code de la pêche maritime suivi de plusieurs décrets d'application dont celui sur les zones de pêche affectées à chaque type de navire de pêche (des résumés de ces textes ont été publiés au Recueil de législation de la FAO nº 37 de 1988, p. 168). Trois ans après son adoption le Sénégal a estimé nécessaire de modifier certaines dispositions essentiellement pour trois séries de raison telles qu'explicitées dans l'exposé des motifs. Il s'agit en premier lieu de prendre en compte l'évolution de la pêche industrielle sénégalaise dans le sens d'un rééquipement et d'un élargissement de l'éventail des types de pêche et, en second lieu, des données récentes de la recherche halieutique au niveau du Centre de recherche océanographique de Dakar-Thiaroye (CRODT). Enfin, le décret prend en considération le changement des lignes de base à partir desquelles sont fixées notamment les zones de pêche. Compte tenu des paramètres mentionnés plus hauts le décret fixe de nouvelles zones de pêche en fonction des types de navires de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 87-1045 portant application du Code de la pêche maritime et relatif aux zones de pêche.

Législation | Sénégal | 1987

Mot clé: Pêche maritime, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX