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Décret nº 90-918 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi nº 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nºn° 238, 13 octobre 1990.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Système d'alerte précoce Planification environnementale Accès-à-l'information Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès, par application de l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs; les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à la connaissance du public, sont définis par le présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Législation | France | 1987

Mot clé: Planification environnementale, Risques, Feux de forêts, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2004-554 relatif à la prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret nº 90-918 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi nº 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Législation | France | 2004

Mot clé: Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX