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Décret nº 90-719 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 11 août 1990, p. 9824.
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Plantes aquatiques Gestion/conservation Aire marine Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret fixe les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins, notamment des algues, varechs et plantes marines dénommés goémons. Ces goémons sont classés et définis comme suit: Goémons de rive; goémons poussant en mer; goémons épaves.

Texte intégral
Français