Décret nº 90-719 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 11 août 1990, p. 9824. Sujet Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion et conservation des pêches Plantes aquatiques Gestion/conservation Aire marine Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret fixe les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins, notamment des algues, varechs et plantes marines dénommés goémons. Ces goémons sont classés et définis comme suit: Goémons de rive; goémons poussant en mer; goémons épaves. Texte intégral Français