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Décret nº 90-55/PRN/MAG/EL portant normes de production, de conditionnement, de contrôle et de certification et de commercialisation des semences.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger nº 8, 15 avril 1990, p. 290 et 291.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Ressources génétiques Normes Inspection Commerce intérieur Institution Emballage/étiquetage Certification Production végétale
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Relevant des attributions du Ministre de l'agriculture et de l'élevage, le présent décret établit ce qu'il faut entendre par semence, variété, semence mère originale du materiel de départ ou semence MO, semence de base ou semence M1, semence enregistrée ou semence M2, semence certifiées. Le chapitre II établit les responsabilités des différents organes administratifs responsables en matière de semences et notamment la Banque de ressources génétiques ou ressources phytogénétiques et l'Institut national de recherche agronomique du Niger. Le chapitre III établit les principes généraux de conditionnement et de commercialisation alors que le chapitre IV fixe les éléments relatifs au contrôle et à la certification de semences.

Texte intégral
Français