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Décret nº 90-267 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 73, 27 mars 1990.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Mouvement transfrontière des déchets Transport/dépôt Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret réglemente l'importation, l'exportation et le transit de déchets générateurs de nuisances. L'importation doit être autorisée; l'exportation pour élimination dans un Etat de la Communauté économique européenne soumise à déclaration alors que celle pour élimination dans un Etat n'appartenant pas à la Communauté économique européenne est subordonnée à une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'environnement au vu de l'accord préalable de l'Etat de destination et des Etats de transit n'appartenant pas à la Communauté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.

Législation | France | 1990

Mot clé: Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº92-798 modifiant et complétant le décret nº90-267 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.

Législation | France | 1992

Mot clé: Déchets dangereux, Commerce international, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX