Décret nº 90-1223 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 1, 1er janvier 1991, p. 29 et 30. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Bovins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte dispositions relatives à la prophylaxie et à la lutte contre la leucose bovine enzootique. Un cheptel est qualifié come indemne lorsque, à la suite d'un dépistage effectué périodiquement, il satisfait aux conditions fixées à l'article 3. Lorsqu'un animal a été reconnu malade il doit être immédiatement marqué et successivement abattu. L'article 11 fixe les mesures spécifiques à prendre en cas de leucose bovine enzootique tumorale. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. Législation | France | 2006 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. Législation | France | 1990 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. Législation | France | 1990 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation, Bovins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. Législation | France | 1998 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation, Recherche, Bovins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. Législation | France | 1997 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins Source: FAO, FAOLEX