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Décret nº 90-0670 relatif au tracé des lignes de base.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Souveraineté
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret rend conforme aux dispositions de l'UNCLOS du 1982 les tracés des lignes de base du Sénégal. Il est formé par 4 articles.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.un.org