Décret nº 90-023 PR/MCI déterminant les règles de fixation du prix d'achat du coton graine au producteur. Pays/Territoire Tchad Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Plantes cultivées Mot clé Produits agricoles Développement agricole Fonds spécial Commerce intérieur Textiles/fibres Cultures/pâtures Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé Le présent décret fixe en application de l'article 13 de la Convention du 12 septembre 1985 entre l'Etat et la COTONTCHAD, les règles applicables pour la fixation du prix d'achat du coton au producteur. Texte intégral Français