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Décret nº 90-023 PR/MCI déterminant les règles de fixation du prix d'achat du coton graine au producteur.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Fonds spécial Commerce intérieur Textiles/fibres Cultures/pâtures
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret fixe en application de l'article 13 de la Convention du 12 septembre 1985 entre l'Etat et la COTONTCHAD, les règles applicables pour la fixation du prix d'achat du coton au producteur.

Texte intégral
Français