Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 90-0105/PR/AE relatif au "Plan Polmer" applicable en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle en République de Djibouti.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti, 15 septembre 1990, p. 321 et 322.
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Planification environnementale Risques Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Ce décret fixe l'ensemble des mesures applicables en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle, relatives au "Plan Polmer". Le Ministre du port et des affaires maritimes est chargé de la mise en oeuvre de ce plan, et en cas de menace grave, une cellule d'urgence est chargée d'apprecier la situation et de mettre en place les premiers moyens d'interventions. Ce même ministre décide officiellement du déclenchement du "Plan Polmer" et en a le commendement opérationnel. Le "Plan Polmer" précise notamment: le rôle respectif des divers services engagés dans les opérations de lutte contre la pollution; les procédures d'alerte et de déclenchement de la lutte; l'organisation du commendement et de la circulation des informations; l'organisation des transmissions; la liste des moyens nautiques et aériens disponibles; la liste des matériels et produits de lutte disponibles.

Texte intégral
Français