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Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 89-832 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 49, 14-18 juillet 1989, p. 1075 à 1077.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, créés pa la loi nº 89-44.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 89-44 portant création des commissariats régionaux au développement agricole.

Législation | Tunisie | 1989

Mot clé: Développement agricole, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, portant délégation des attributions relatives à la conclusion de la transaction au sujet des crimes prévus et réprimés par le code forestier et fixant les limites de ces transactions.

Législation | Tunisie | 2007

Mot clé: Institution, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX

Décret Présidentiel n° 2022-442 du 25 avril 2022, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de « développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) » et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Législation | Tunisie | 2022

Mot clé: Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2007-688 portant modification du décret nº 89-832 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole.

Législation | Tunisie | 2007

Mot clé: Développement agricole, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2010-2013 complétant les décrets portants organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Développement agricole, Institution, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX