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Décret nº 89-8 portant réglementation des pêcheries sédentaires dans la lagune de Porto Novo et dans le lac Nokoué.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation de pêche Infractions/sanctions Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation des pêcheries sédentaires, dont il donne la définition, dans la lagune de Porto Novo et dans le lac Nokoué. Seuls les pêcheurs riverains de l'un des deux plans d'eau peuvent demander le permis d'installation, qui inclut le droit d'exploitation. Ce permis est subordonné au paiement d'une taxe. Le décret indique les conditions et les modalités d'exercice de ce type de pêche et les sanctions en cas d'infractions.

Texte intégral
Français