Décret nº 89-377 portant création d'une redevance d'utilisation des aménagements pastoraux et de pacage. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Pâturage Bovins Pastoralisme Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte création d'une redevance d'utilisation des aménagements pastoraux et de pacage, dont le montant est fixé à 100 francs CFA par an et par tête de bovin et dont les ressources seront affectées à des dépenses relatives aux actions de promotion de l'élevage et de la protection de l'environnement. Texte intégral Français