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Décret nº 89-377 portant création d'une redevance d'utilisation des aménagements pastoraux et de pacage.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Pâturage Bovins Pastoralisme
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création d'une redevance d'utilisation des aménagements pastoraux et de pacage, dont le montant est fixé à 100 francs CFA par an et par tête de bovin et dont les ressources seront affectées à des dépenses relatives aux actions de promotion de l'élevage et de la protection de l'environnement.

Texte intégral
Français