Décret nº 89-3 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, modifié par les décrets nº 90-330, nº 91-275 et nº 95-363.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Normes Eau potable Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Ce décret indique quelles sont les eaux considérées comme destinées à la consommation humaine et les exigences de qualité qu'elles doivent satisfaire ainsi que les dérogations admises. Il est formé par 38 articles répartis en 6 sections: Dispositions générales (I); Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (II); Distributions collectives, publiques et privées (III); Eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et glace alimentaire d'origine hydrique (IV); Règles d'hygiènes (V); Dispositions particulières (V) et 3 annexes.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 80/778/EEC relating to the quality of water intended for human consumption.

Législation | Union européenne | 1980

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes, Toxicité/empoisonnement, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 4, 5, 20 et 22 du décret nº 89-3 du 3 janvier 1989 modifié concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales.

Législation | France | 1998

Mot clé: Accès-à-l'information, Eau potable, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2001-1220 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Législation | France | 2001

Mot clé: Normes, Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 94-819 relatif à l'importation des eaux conditionnées.

Législation | France | 1994

Mot clé: Commerce international, Autorisation/permis, Eau minérale

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 98-1090 modifiant le décret nº 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préémballées et le décret nº 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Législation | France | 1998

Mot clé: Normes, Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Eau minérale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX