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Décret nº 89-1059 du 27 juillet 1989 modifiant le décret nº87-1202 du 4 septembre 1987 fixant le procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 55, 11 août 1989, p. 1223.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Utilisation durable Eaux continentales Normes environnementales Eaux superficielles Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la composition de la commission technique chargée de l'exécution des opérations de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas.

Texte intégral
Français
Site web
www.pist.tn