Décret nº 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 55, 11-15 août 1989, p. 1218 et 1219. Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Exploitation agricole Développement agricole Eaux usées/déversement Autorisation/permis Irrigation Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Recyclage/réemploi Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret a pour objet régler les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fines agricoles. L'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles doit faire l'objet d'une autorisation du ministre de l'agriculture, délivrée après accord du ministre de la santé publique et avis de l'agence nationale de protection de l'environnement. Texte intégral Français Site web www.pist.tn Références - Législation Amendé par Décret nº 93-2447 modifiant le décret nº 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles. Législation | Tunisie | 1993 Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Irrigation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX