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Décret nº 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 55, 11-15 août 1989, p. 1218 et 1219.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Exploitation agricole Développement agricole Eaux usées/déversement Autorisation/permis Irrigation Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Recyclage/réemploi
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret a pour objet régler les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fines agricoles. L'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles doit faire l'objet d'une autorisation du ministre de l'agriculture, délivrée après accord du ministre de la santé publique et avis de l'agence nationale de protection de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.pist.tn

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 93-2447 modifiant le décret nº 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles.

Législation | Tunisie | 1993

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Irrigation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX