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Décret nº 89-047 portant création d'un Comité national chargé de la protection et de l'utilisation rationnelle de l'environnement et fixant ses attributions.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Érosion Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte création et attributions du Comité national chargé de la protection et de l'utilisation rationnelle de l'environnement, qui est consulté et se prononce sur toutes les questions relatives à la politique de l'environnement au niveau national.

Texte intégral
Français