Décret nº 88-622 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi nº 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Sujet

Environnement gén., Forêts

Mot clé

Risques Système d'alerte précoce Planification environnementale Feux de forêts Politique/planification

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Ce décret porte les dispositions relatives aux plans d'urgence, pris en application de la loi nº 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Il comprend 14 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention (II); Dispositions relatives aux plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes (III) et Dispositions relatives aux plans de secours spécialisés (IV).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Législation | France | 1987

Mot clé: Planification environnementale, Risques, Feux de forêts, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX