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Décret nº 88-35 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation .

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Républque algérienne nº 7, 17 février 1988, p. 215 à 220.
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Hydrocarbures Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret définit la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures, liquides et gazeux, ainsi que les procédures applicables à leur réalisation.

Texte intégral
Français