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Décret nº 88-1957 fixant la liste des activités des services éligibles aux avantages du Code des investissements agricoles et de pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la liste des activités des services éligibles aux avantages du Code des investissements agricoles et de pêche, prévue par l'article 36 de ce code.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 88-18 portant promulgation du Code des investissements agricoles et de pêche.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX