Décret nº 88-1795 modifiant et complétant le décret nº 88-1158 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1988 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Pêche Mot clé Subvention/incitation Développement agricole Jeunesse Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret modifie l'article 4, alinéa 1er du décret qui fixe les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables prévues en faveur des investissements promus par les jeunes agriculteurs ou pêcheurs ou techniciens, en ajoutant à cette dernière catégorie les techniciens promoteurs de projets relatifs aux services liés au secteur de l'agriculture et de la pêche. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 88-1158 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables. Législation | Tunisie | 1988 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Jeunesse Source: FAO, FAOLEX