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Décret nº 88-1795 modifiant et complétant le décret nº 88-1158 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Jeunesse
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie l'article 4, alinéa 1er du décret qui fixe les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables prévues en faveur des investissements promus par les jeunes agriculteurs ou pêcheurs ou techniciens, en ajoutant à cette dernière catégorie les techniciens promoteurs de projets relatifs aux services liés au secteur de l'agriculture et de la pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 88-1158 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX