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Décret nº 88-1794 portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement, tel que modifié par le décret nº. 93-335 du 8 février 1993.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne, 18 octobre 1988, p. 1435.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Érosion
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 91-362 relatif aux études d'impact sur l'environnement.

Législation | Tunisie | 1991

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX