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Décret nº 88-170 portant statut-type de la coopérative agricole de services.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 14 septembre 1988, nº 37, p. 993 à 997.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte statut-type de la coopérative agricole de services, qui constitue l'un des systèmes d'organisation et d'intégration des producteurs agricoles. Il donne la définition de ce type de coopérative et indique quelles sont ses missions, ses objectifs, sa circonscription territoriale, sa durée. Les coopératives agricoles de services peuvent créer des unions de coopératives et regroupper des moyens par rapport contractuel. Elles peuvent admettre des usagers dans la mesure d'un tiers des membres adhérents au maximum. Le décret porte aussi, réparties en 8 titres, les dispositions relatives à la constitution, à l'agrément et au conditions de dépôt et de publicité (II), aux sociétaires (III), au capital social et aux parts sociales (IV), à l'organisation et à la gestion (V), aux comptes financiers (VI), à la dissolution, la liquidation et au contrôle (VII), aux unions des coopératives (VIII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret exécutif n°96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Autorisation/permis, Institution, Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX