Décret nº 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1988 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 52, 2 août 1988, p. 1112 à 1122. Sujet Terre et sols Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret porte organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret nº 92-249, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire. Législation | Tunisie | 1992 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2008-121, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 portant organisation du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire. Législation | Tunisie | 2008 Mot clé: Institution, Accès-à-l'information Source: FAO, FAOLEX