Décret nº 88-1173 portant définition des petits et moyens agriculteurs et des petits et moyens pêcheurs. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1988 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Pêche Mot clé Subvention/incitation Développement agricole Petits exploitants/paysans Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte définition des petits et moyens agriculteurs et des petits et moyens pêcheurs, au sens du Code des investissements agricoles et de pêche. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 88-18 portant promulgation du Code des investissements agricoles et de pêche. Législation | Tunisie | 1988 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX