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Décret nº 88-1158 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Jeunesse
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables prévues en faveur des investissements classés dans la catégorie "C", selon le classement prévu à l'article 13 de la loi nº 88-18 et des investissements promus par les jeunes agriculteurs ou pêcheurs ou techniciens.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 88-18 portant promulgation du Code des investissements agricoles et de pêche.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 88-1795 modifiant et complétant le décret nº 88-1158 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX