Décret nº 88-1158 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1988 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Pêche Mot clé Subvention/incitation Développement agricole Jeunesse Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables prévues en faveur des investissements classés dans la catégorie "C", selon le classement prévu à l'article 13 de la loi nº 88-18 et des investissements promus par les jeunes agriculteurs ou pêcheurs ou techniciens. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 88-18 portant promulgation du Code des investissements agricoles et de pêche. Législation | Tunisie | 1988 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret nº 88-1795 modifiant et complétant le décret nº 88-1158 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables. Législation | Tunisie | 1988 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Jeunesse Source: FAO, FAOLEX