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Décret nº 87-182 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pays/Territoire
Saint-Pierre-et-Miquelon (France)
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel, 20 mars 1987, p. 3183.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Mise en application Gestion et conservation des pêches Allocation/quota Collecte de données/déclarations Maillage Prises accessoires Taille Infractions/sanctions Mer territoriale ZEE-Zone Economique Exclusive Autorisation/permis Zone marine
Aire géographique
Amériques, Pays de l'Union Européenne, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il comprend 15 articles répartis en 3 chapitres et 2 annexes, à savoir: Régime de la pêche (I); Règles techniques (II); Dispositions pénales (III); Dispositifs dont la fixation aux chaluts, seines danoises et filets similaires est autorisée (Annexe 1) - Taille minimale des poissons, crustacés et mollusques (annexe 2).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 1997

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Périodes, Crustacés, Poissons marins, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche maritime, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 1996

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 1997

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 août 1997 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 1997

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Périodes, Crustacés, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 mars 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 2000

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Zone de pêche, Crustacés, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 2000

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Zone de pêche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 97-491 modifiant le décret nº 87-182 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Législation | Saint-Pierre-et-Miquelon (France) | 1997

Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX