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Décret nº 87-1262 portant organisation et mode de fonctionnement du groupement d'intérêt hydraulique.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 78, 6 novembre 1987, p. 1397.
Sujet
Eau
Mot clé
Entité non-gouvernementale Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte organisation et fonctionnement du groupement d'intérêt hydraulique.

Texte intégral
Français