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Décret nº 87-1261 relatif à l'organisation et au mode de constitution et de fonctionnement des associations d'intérêt collectif (A.I.C.).

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Entité non-gouvernementale Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte organisation et mode de constitution et de fonctionnement des associations d'intérêt collectif (A.I.C.), créées par arrêté du Ministre de l'agriculture après avis du groupement d'intérêt hydraulique.

Texte intégral
Français