Décret nº 87-1261 relatif à l'organisation et au mode de constitution et de fonctionnement des associations d'intérêt collectif (A.I.C.). Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1987 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Entité non-gouvernementale Gouvernance Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte organisation et mode de constitution et de fonctionnement des associations d'intérêt collectif (A.I.C.), créées par arrêté du Ministre de l'agriculture après avis du groupement d'intérêt hydraulique. Texte intégral Français