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Décret nº 87-052/PR/PM portant création du Conseil national de la mer.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti nº 80, 15 septembre 1987, p. 8 et 9.
Sujet
Mer
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Décret portant création du Conseil national de la mer chargé de définir les actions gouvernementales dans tous les domaines de l'activité maritime. Il définit la composition (art. 2), les fonctions (art. 3) et établit le bilan annuel de l'ensemble des activités du secteur.

Texte intégral
Français