Décret nº 86/775 rendant obligatoires les études d'impact sur l'environnement en République populaire du Congo. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 1986 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Ce décret rend obligatoire une étude d'impact sur l'environnement, à annexer au dossier technique de demande d'autorisation pour la réalisation de tout projets d'ouvrage, travaux ou aménagements spécifiés dans la liste en annexe (I). Le décret fixe la procédure à suivre pour l'effectuation de ces études et arrête, à l'annexe II, une liste indicative des critères à prendre en considération dans les études d'impact. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret nº 2009-415 fixant le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude d'impact sur l'environnement et social. Législation | Congo | 2009 Mot clé: EIA Source: FAO, FAOLEX