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Décret nº 86/775 rendant obligatoires les études d'impact sur l'environnement en République populaire du Congo.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret rend obligatoire une étude d'impact sur l'environnement, à annexer au dossier technique de demande d'autorisation pour la réalisation de tout projets d'ouvrage, travaux ou aménagements spécifiés dans la liste en annexe (I). Le décret fixe la procédure à suivre pour l'effectuation de ces études et arrête, à l'annexe II, une liste indicative des critères à prendre en considération dans les études d'impact.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 2009-415 fixant le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude d'impact sur l'environnement et social.

Législation | Congo | 2009

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX