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Décret nº 86-844 portant Code de la chasse et de la protection de la faune - Partie règlementaire.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse Détention d'animaux vivants Entité non-gouvernementale Animal dangereux/animal nocif Produits de la chasse Aire protégée Faune sauvage Oiseaux Reptiles Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation relative à la chasse et à la protection de la faune. Ses dispositions sont réparties en 3 titres. Le titre I, relatif à la chasse, règlemente: les permis de chasse et de capture, le contrôle des permis, les obbligations des titulaires de permis, les associations de chasse, la chasse touristique, les exploitants cynégétiques, avec leurs droits et leurs obbligations, les guides de chasse, les lieutenants de chasse, les périodes de chasse, les procédés de chasse interdits, la détention d'animaux sans but commercial, les produits de la chasse, la légitime défense, les animaux nuisibles ou blessés. Le titre II, relatif à la protection de la faune, porte les dispositions relatives à la protection de certaines espèces, aux parcs nationaux, à l'amodiation du droit de chasse, à la protection sanitaire et à la protection des personnes et des biens. Le titre III est relatif aux contraventions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 86-04 portant Code de la chasse et de la protection de la nature.

Législation | Sénégal | 1986

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Règlement des différends, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº 53 portant règlement intérieur de la réserve naturelle de Popenguine.

Législation | Sénégal | 1987

Mot clé: Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 96-1134 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles.

Législation | Sénégal | 1996

Mot clé: Gestion communautaire, Coopérative/organisation de producteurs, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX