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Décret nº 86-454 portant transferts de compétence de l'Etat aux communes et à la ville d'Abidjan en matière d'hygiène publique vétérinaire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce intérieur Hygiène/procédures sanitaires Institution Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Sont transférées aux communes les compétences en matière d'hygiène publique vétérinaire pour ce qui concerne le contrôle sanitaire des produits et denrées d'origine animale sur le marché de détail, dans les magasins de vente au détail et les entrepôts secondaires ainsi que le contrôle du transport des même produits et denrées dans les limites du territoire communal.

Texte intégral
Français