Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 86-310 relatif à l'application de l'ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Inspection
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret est pris en application de l'ordonnance relative à la législation phytosanitaire. Il fixe les missions et l'organisation du Service de la protection des végétaux et les pouvoirs de police phytosanitaire des agents appartenant à ce Service, ainsi que les modalités d'exercice du contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. Il spécifie, en outre, les mesures de lutte contre les organismes nuisibles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar.

Législation | Madagascar | 1986

Mot clé: Protection des végétaux, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX