Décret nº 86-310 relatif à l'application de l'ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1986 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Inspection Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Ce décret est pris en application de l'ordonnance relative à la législation phytosanitaire. Il fixe les missions et l'organisation du Service de la protection des végétaux et les pouvoirs de police phytosanitaire des agents appartenant à ce Service, ainsi que les modalités d'exercice du contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. Il spécifie, en outre, les mesures de lutte contre les organismes nuisibles. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar. Législation | Madagascar | 1986 Mot clé: Protection des végétaux, Législation de base Source: FAO, FAOLEX