Décret nº 85-994 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1985 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Photocopie, 2 p. Sujet Terre et sols Mot clé Zone de montagne Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret porte dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne, institué par l'article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne. Législation | France | 1985 Mot clé: Planification environnementale, Zone de montagne, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 2005-1565 modifiant le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne. Législation | France | 2005 Mot clé: Zone de montagne, Institution Source: FAO, FAOLEX