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Décret nº 85-994 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 2 p.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Zone de montagne Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne, institué par l'article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne.

Législation | France | 1985

Mot clé: Planification environnementale, Zone de montagne, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2005-1565 modifiant le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne.

Législation | France | 2005

Mot clé: Zone de montagne, Institution

Source: FAO, FAOLEX